Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.thefrenchfamilyinkenya.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site www.thefrenchfamilyinkenya.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Article 1 : l'éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.thefrenchfamilyinkenya.com est assurée par Cécile Mollé, domiciliée à Dik Dik Gardens à Nairobi (Kenya), dont le numéro de téléphone est 0745 562 741, et l'adresse e-mail frenchfamilyinkenya@gmail.com

 

Article 2 : l'hébergeur

L'hébergeur du site www.thefrenchfamilyinkenya.com est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 

Article 3 : l'accès au site

Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.thefrenchfamilyinkenya.com ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4 : la collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Article 5 : les cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 6 : la propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.thefrenchfamilyinkenya.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.